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à la rénovation de l'orgue Walcker
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Vos dons sont depuis 2003 déductibles à 66 % de leur montant.
La limite de déductibilité est de 20 % de votre impôt et vous avez désormais 5 ans pour déduire vos dons au-delà de ces 20 % (plus d'informations voir ci-dessous)
Les entreprises peuvent pour leur part bénéficier d'une déduction fiscale plafonnée à 5 pour mille de leur chiffre d'affaires.
Relevé d’identité bancaire du compte spécial de l'Association consacré à la rénovation de l'orgue Walcker Opus 218 :
Titulaire du compte :
ORGUE WALCKER TEMPLE ST ETIENNE ASSOCIATION ST ETIENNE-REUNION
Etablissement : CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE
Agence Mulhouse Sauvage
7, rue du Sauvage
68200 MULHOUSE
Code établissement : 16705
Guichet : 09017
Numéro de compte : 04778202216
Clé RIB : 36
Agence : 00171
Identifiant international : FR76 1670 5090 1704 7782 0221 636
N’oubliez pas de nous communiquer vos coordonnées pour nous permettre de vous adresser votre reçu fiscal.
Dons par chèque :
Veuillez envoyer vos chèques à l’ordre de :
ORGUE WALCKER TEMPLE ST ETIENNE ASSOCIATION ST ETIENNE-REUNION
à l’adresse suivante :
Association Saint Etienne-Réunion
Orgue Walcker Temple St Etienne
12, rue de la Synagogue
68100 MULHOUSE
Pour télécharger notre formulaire de dons (fichier pdf)
Avec le soutien de La Fondation du Patrimoine

Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique, la Fondation du Patrimoine est le premier organisme national privé indépendant qui vise à promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine non protégé par l'Etat.
Fondation du Patrimoine, Délégation Alsace : 9 place Kléber 67000 Strasbourg
Tél. 03 88 22 32 15 - www.fondation-patrimoine.com
Les textes en vigueur :
La loi propose d’améliorer très significativement les avantages fiscaux destinés à encourager la générosité publique et des entreprises, dans le respect de la philosophie des dispositifs actuels, avec le souci de simplifier les textes et les procédures.
Les avantages fiscaux proposés bénéficieront à l’ensemble des citoyens et des entreprises ainsi qu’à l’ensemble des causes d’intérêt général - culturelles, sociales, environnementales, etc...
La réforme des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, prévue par les articles 1er et 3, permet de consacrer une règle simple et efficace : chaque citoyen et chaque entreprise bénéficiera d’une réduction d’impôt de 66 %. Sous réserve de modification de la législation en vigueur.
Pour les particuliers il s’agit d’une réduction de l’impôt sur le revenu, et pour les entreprises d’une réduction d’impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu, en fonction du statut fiscal de l’entreprise).
Pour les particuliers, le plafond de la réduction fiscale est porté à 20 % du revenu imposable, avec une possibilité de reporter l’excédent de la réduction fiscale sur cinq ans.
Pour les entreprises, la réduction fiscale est plafonnée à 5 0/00 du chiffre d’affaires dans tous les cas.
L’article 2 double l’abattement au titre de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les fondations reconnues d’utilité publique, qui est de 30 000 €.
L’article 4 permet aux héritiers, donataires et légataires de déduire de l’assiette des droits de succession le montant de leurs dons aux fondations reconnues d’utilité publique.